Marque enregistrée - Marque en vigueur

SONATE DE FOMBRAUGE
CHATEAU FOMBRAUGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4130304
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2024
SONATE DE FOMBRAUGE de CHATEAU FOMBRAUGE

Présentation de la marque SONATE DE FOMBRAUGE

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU FOMBRAUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SONATE DE FOMBRAUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU FOMBRAUGE domicilié(e) - 33330 - SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 597 250 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 11 cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France.

La marque SONATE DE FOMBRAUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SONATE DE FOMBRAUGE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2024.

CHATEAU FOMBRAUGE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA CROIX DE L'ESPERANCE , PASSION DE FOMBRAUGE , CHATEAU LA PETITE CLOTTE , CADRAN SOLAIRE DE FOMBRAUGE , CROIX DE L'ESPERANCE , , CHATEAU FOMBRAUGE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée , S.A.C.F. , LE GRAND MAUREINS , PRELUDE DE FOMBRAUGE


CHATEAU FOMBRAUGE, Société par actions simplifiée - 33330 - SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES - France - SIREN 597250406


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 11 cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.